Les primes d’association à la performance

L’ INTÉRESSEMENT

Salariés et dirigeants perçoivent une prime si les objectifs collectifs sont atteints.

  • Ces objectifs définis dans l’accord, doivent être réalisables, facilement mesurables et respecter un caractère aléatoire.
  • Outil de management par excellence : motivation et fidélisation des salariés.
  • Dispositif gagnant-gagnant.
  • La mise en place d’un accord d’intéressement est  facultative.

Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • Toute entreprise qui emploie au moins un salarié.
  • Négociation de l’accord avec le CSE (à défaut, ratification à la majorité des 2/3 des salariés).

Quand verser l’intéressement ?

  • Au plus tard le dernier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice.

Quels sont les délais de mise en place ?

  • Conclusion avant le début de la 2ème moitié du premier exercice de prise d’effet, soit le 30 juin pour les entreprises qui clôturent le 31 décembre.
  • Dépôt à la DIRECCTE dans les 15 jours qui suivent la date limite de conclusion.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
  • Le chef d’entreprise entre 1 et 250 salariés et son conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

Quelle enveloppe distribuer ?

  • Plafond collectif : 20 % des rémunérations brutes.
  • Plafond individuel : 30 852 € en 2021 (75 % du PASS).
  • Le dirigeant peut décider unilatéralement de verser un supplément d’intéressement chaque année de l’accord, dans la limite des plafonds légaux.

Et au niveau social et fiscal ?

Côté entreprise :

  • Exonération des cotisations sociales.
  • Exonération du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Charge déductible sur l’exercice d’effet.

Côté bénéficiaire :

  • Exonération des cotisations sociales (hors CSG CRDS 9,7 %).
  • Exonération d’impôt sur le revenu sur l’intéressement s’il est investi dans le PEE PERECO.
  • Perçue immédiatement, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • À l’échéance, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).

LA PARTICIPATION

Prime de redistribution d’une partie du résultat de l’entreprise.

  • Obligatoire dans les entreprises d’au-moins 50 salariés (5 années civiles consécutives avec au moins 50 salariés).
  • Mise en place de façon volontaire dans les PME de moins de 50 salariés.

Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • Toute entreprise qui emploie au moins un salarié.
  • Négociation de l’accord avec le CSE (à défaut, ratification à la majorité des 2/3 des salariés).
  • Toute entreprise qui met en place un accord de participation doit proposer un PEE.

Quand verser la participation ?

  • Au plus tard le dernier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice.

Quels sont les délais de mise en place ?

  • Conclusion dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice de prise d’effet.
  • Dépôt à la DIRECCTE avant tout versement.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
  • Le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de moins de 50 salariés. Sous certaines conditions dans les entreprises entre 50 et 250 salariés.

Quelle enveloppe distribuer ?

  • Le chef d’entreprise choisit d’appliquer la formule légale ou bien une formule dérogatoire plus favorable aux bénéficiaires.
  • Plafond collectif : 50 % du résultat net comptable.
  • Plafond individuel : 30 852 € en 2021 (75 % du PASS)
  • Le dirigeant peut verser un supplément de participation chaque année de l’accord dans la limite des plafonds légaux.

Et au niveau social et fiscal ?

Côté entreprise :

  • Exonération de cotisations sociales.
  • Exonération du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés (16 % ou 20 % au-delà).
  • Charge déductible du résultat de l’entreprise l’année du versement.

Côté bénéficiaire :

  • Exonération des cotisations sociales (hors CSG CRDS 9,7 %).
  • Exonération d’impôt sur le revenu sur la participation si elle est investie dans le PEE PERECO.
  • Perçue immédiatement, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • A l’échéance, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).

L’ABONDEMENT

Prime à l'épargne : versée si l'intéressement, la participation et les versements volontaires sont investis dans les plans d'épargne

Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • L’abondement peut être mis en place dans toute entreprise qui dispose d’un PEE – PERECO.
  • Le dirigeant choisit la nature des versements éligibles (participation, intéressement, versements volontaires).
  • Facultatif et modifiable.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
  • Le chef d’entreprise de 1 à 250 salariés et son conjoint collaborateur ou associé.

Les plafonds ?

  • Abondement maximum : 300 % des versements  dans la limite de :
    – 8 % du PASS (3 290,8 € en 2021) pour le PEE
    – 16 % du PASS (6 581,7 € en 2021) pour le PERECO
  • L’abondement est modulable. Il peut être fonction du montant du versement, de tranches de versement ou de l’ancienneté des bénéficiaires.

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