Rappelons en premier lieu que l’épargne salariale concerne toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Ainsi, elle s’adresse aussi bien à la petite structure type familiale qu’aux TPE, PME jusqu’aux grands groupes. Les objectifs étant cependant certes différents.
Depuis 2019 (loi PACTE), le gouvernement encourage fortement le déploiement de l’épargne salariale au sein de nos entreprises françaises. Il est à noter que ces mesures combinent des dispositifs d’association des salariés à la performance et des dispositifs d’épargne.
Autrement dit, il s’agit de puissants outils managériaux que le dirigeant adaptera à sa stratégie. En effet, bien que le fonctionnement de l’épargne salariale soit simple, cela nécessite néanmoins l’accompagnement d’un expert pour une mise en place sur-mesure.
3 dispositifs d’association à la performance
Plus les salariés se sentent partie prenante de la bonne marche de leur entreprise, plus ils s’investissent. Voici les 3 mesures « phare » :
- l’intéressement : Le dirigeant définit des objectifs et verse une prime à tous ses salariés s’ils sont atteints.
- la participation : Le dirigeant redistribue une partie du résultat. Cette mesure est obligatoire dès que l’entreprise franchit le seuil de 50 salariés.
- l’abondement : Le salarié reçoit une prime complémentaire s’il épargne dans le PEE ou le PER.
Epargne salariale ou prime classique ?
L’intéressement, la participation et l’abondement sont totalement exonérées de cotisations sociales.
Par ailleurs, la loi PACTE (2019) a supprimé le forfait social :
- sur l’ensemble des versements (intéressement, participation et abondement) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- sur les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Le salarié opte pour une perception de ces primes en direct ou bien choisit de les investir dans un plan d’épargne.
2 dispositifs d’épargne
Les primes sont exonérées d’impôt sur le revenu dès qu’elles sont investies. En outre, elles permettent aux bénéficiaires de se constituer une épargne à moyen / long terme. L’entreprise pourra par ailleurs verser un abondement (prime complémentaire).
- le Plan d’Epargne en Entreprise (PEE) vise à constituer une épargne de projet. Les primes sont « bloquées » 5 ans. De nombreuses situations (acquisition résidence principale, mariage / PACS, rupture du contrat de travail …) permettent de débloquer cette épargne plus tôt.
- le Plan d’Epargne Retraite (PER) est à horizon de la retraite et reste cependant déblocable pour l’acquisition d’une résidence principale.
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