Les plans d’épargne salariale

Plan d'Epargne en Entreprise (PEE)

Disponible à partir de 5 ans

Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECO)

Horizon retraite

Réceptacles incontournables des primes d’épargne salariale

 

  • Les primes d’intéressement et de participation investies au sein du PEE PERECO sont exonérées d’impôt sur le revenu.

 

  • L’entreprise peut compléter l’effort d’épargne en versant de l’abondement.

 

  • De nombreux cas de déblocage anticipé permettent de récupérer son épargne avant l’échéance légale.

Ma société peut-elle mettre en place un plan d'épargne salariale ?

Oui, dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié (contrat de droit privé)

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Le chef d’entreprise (pour toute entreprise de moins de 250 salariés)
  • Le conjoint collaborateur ou associé
  • L’ensemble des salariés (possibilité de fixer une condition d’ancienneté : 3 mois maximum)
  • S’agissant de dispositifs collectifs, aucun salarié ne peut en être exclu.

Le chef d’entreprise peut bénéficier de ces dispositifs si l’entreprise a employé au moins 1 salarié sur les 12 mois en moyenne de l’année civile précédente.

Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • Mise en place à tout moment
  • Négociation avec les représentants du personnel
  • Les plans doivent être déposés à la DIRECCTE

 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, on privilégie la mise en place beaucoup plus souple d’un PEI – PERECOI (absence de dépôt à la DIRECCTE).

CAS DE dÉBLOCAGE ANTICIPÉ PEE-I PERCO-I CAS UTILISABLE
Mariage ou conclusion d'un PACS Dans les 6 mois de l'événement
Naissance ou arrivée au foyer du troisième enfants et des suivants Dans les 6 mois de l'événement
Divorce, dissolution du PACS (si enfant à charge) Dans les 6 mois de l'événement
Création ou reprise d'une entreprise par le bénéficiaire, conjoint ou PACS ou enfants Dans les 6 mois de l'événement
Cessation de votre contrat de travail A tout moment
Agrandissement de la résidence principale ( avec permis de construire ou déclaration de travaux et création de surface habitable)
Dans les 6 mois de l'événement
Acquisition de la résidence principale Dans les 6 mois de l'événement
Violences conjugales A tout moment
Situation de surendettement A tout moment
Invalidité bénéficiaire, conjoint ou PACS ou enfants A tout moment
Décès bénéficiaire, conjoint ou PACS Dans les 6 mois de l'événement
Expiration des droits à l'assurance chômage A tout moment

Conseil & Courtage en épargne salariale

APITEAM est une marque de la société Wealth Conseil, spécialisée en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers.

APITEAM accompagne et conseille les entreprises dans leurs démarches de mise en place, d’optimisation et transfert de dispositifs d’épargne salariale.

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