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Les plans d'épargne salariale

PEE, PERECO : les plans d'épargne salariale en détail

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Mon entreprise peut-elle mettre en place un plan d’épargne salariale ?

Oui, dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié (contrat de droit privé) en plus de la présence du mandataire social.

Qui sont les bénéficiaires de l’épargne salariale ?

  • Le chef d’entreprise (pour toute entreprise de moins de 250 salariés)
  • Le conjoint collaborateur ou associé
  • L’ensemble des salariés (possibilité de fixer une condition d’ancienneté : 3 mois maximum)
  • S’agissant de dispositifs collectifs, aucun salarié ne peut en être exclu

Le chef d’entreprise peut bénéficier de ces dispositifs si l’entreprise a employé au moins 1 salarié sur les 12 mois en moyenne de l’année civile précédente (6 mois pour un salarié à temps partiel) et qu’un salarié est présent lors du versement.

Quelles sont les conditions de mise en place de l’épargne salariale ?

  • Mise en place à tout moment dès la présence d’un salarié
  • Mise en place unilatérale ou ratification par le CSE 
  • Il convient d’être à jour de sa représentation du personnel (à partir de 11 salariés : CSE ou PV de carence)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, on privilégie la mise en place beaucoup plus souple d’un PEI – PERECOI (absence de dépôt à la DREETS).

Quels sont les plans d’épargne salariale ?

PEE : le plan d’épargne entreprise

Le PEE est une enveloppe de placement à moyen terme (5 ans, avec possibilités de sortie anticipée sous conditions)

PERECO : plan d’épargne retraite collectif

Le PERECO est une enveloppe de placement à long terme à horizon retraite (avec possibilités de sortie anticipée sous conditions)

Comment sont alimentés les plans d’épargne salariale ?

Le plan d’épargne entreprise est alimenté par :

Le plan d’épargne retraite collectif est alimenté par :

À quelle hauteur l’entreprise peut-elle compléter les versements ?

Compléter les versements sur un PEE

L’entreprise peut aller jusqu’à tripler les versements du bénéficiaire dans le PEE par une prime complémentaire (abondement) dans la limite annuelle de 8 % du PASS, soit 3 290,88 € en 2022.

 

 

Compléter les versements sur un PERECO

L’entreprise peut aller jusqu’à tripler les versements du bénéficiaire dans le PERECO par une prime complémentaire (abondement) dans la limite annuelle de 16 % du PASS, soit 6 581,76 € en 2022.

Quels sont les modes de gestion du plan d’épargne salariale ?

Investir sur un PEE

  • En gestion libre, le bénéficiaire décide sur quels fonds (FCPE) investir ses primes. 
  • En gestion pilotée, la répartition de l’épargne se fait automatiquement selon le profil de risque retenu (prudent, équilibré, dynamique).

Investir sur un PERECO

  • En gestion pilotée à horizon (gestion par défaut), plus le bénéficiaire approche de la retraite, plus la part en risque diminue automatiquement.
  • En gestion libre, le bénéficiaire décide sur quels fonds (FCPE) investir ses primes. 

Quand récupérer les fonds d’un plan d’épargne salariale ?

Quand récupérer les fonds d’un PEE ?

  • 5 ans après le versement,
  • ou dans 10 cas de déblocage anticipé.

Quand récupérer les fonds d’un PERECO

  • À la retraite,
  • ou dans 6 cas de déblocage anticipé (dont l’acquisition de la résidence principale).

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Aude Holtz

Aude Holtz

Fondatrice APITEAM

Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.

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