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Les plans d'épargne salariale

PEE, PERCO : les plans d'épargne salariale en détails

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financiers, fiscaux et sociaux
de l’épargne salariale

Mon entreprise peut-elle mettre en place un plan d’épargne salariale ?

Oui, dès lors qu’elle emploie au moins 1 salarié (contrat de droit privé)

Qui sont les bénéficiaires  de l’épargne salariale ?

  • Le chef d’entreprise (pour toute entreprise de moins de 250 salariés)
  • Le conjoint collaborateurou associé
  • L’ensemble des salariés (possibilité de fixer une condition d’ancienneté : 3 mois maximum)
  • S’agissant de dispositifs collectifs, aucun salarié ne peut en être exclu.

Le chef d’entreprise peut bénéficier de ces dispositifs si l’entreprise a employé au moins 1 salarié sur les 12 mois en moyenne de l’année civile précédente.

Quelles sont les conditions de mise en place de l’épargne salariale ?

  • Mise en place à tout moment
  • Négociation avec les représentants du personnel
  • Les plans doivent être déposés à la DIRECCTE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, on privilégie la mise en place beaucoup plus souple d’un PEI – PERECOI (absence de dépôt à la DIRECCTE).

Quels sont les plans d’épargne salariale ?

PEE : le plan d’épargne entreprise

Le PEE est une solution de placement de moyen terme (5 ans, avec possibilités de sorties anticipées sous conditions)

PERECO : plan d’épargne retraite collectif

Le PERECO est une solution de placement à long terme dont l’échéance est fixée au moment de la retraite (avec possibilités de sorties anticipées sous conditions)

Comment sont alimentés les plans d’épargne salariale ?

Le plan d’épargne entreprise est alimenté par :

Le plan d’épargne retraite collectif est alimenté par :

À quelle hauteur l’entreprise peut compléter les versements ?

Completer les versement sur un PEE

L’entreprise peut  aller jusqu’à tripler les versements dans le PEE par un abondement dans la limite de 8 % du PASS par an, soit 3 290,88 € en 2022.

 

 

Completer les versements sur un PERECO

L’entreprise peut aller jusqu’à tripler vos versements dans le PERCOL par un abondement dans la limite de 16 % du PASS par an, soit 6 581,76 € en 2022.

Comment est-investit le plan d’épargne salariale ?

Investir sur un PEE

  • En gestion libre sur des fonds d’épargne salariale que vous choisissez.

Investir sur un PERECO

  • En gestion libre : sur des fonds d’épargne salariale que vous choisissez,
  • et/ou en gestion pilotée : la répartition de votre épargne sur les fonds se fait automatiquement selon une grille de gestion pilotée.

Quand récupérer les fonds d’un plan d’épargne salariale ?

Quand récupérer les fonds d’un PEE ?

  • 5 ans après le versement,
  • ou dans 10 cas de déblocage anticipé.

Quand récupérer les fonds d’un PERECO

  • À la retraite,
  • ou dans 6 cas de déblocage anticipé (dont l’acquisition de la résidence principale).

Une offre d’épargne salariale

pensée pour vous

Conseil

Un accompagnement sur-mesure pour mettre en place d’un dispositif d’épargne salariale « clé en main ».

Optimisation

Optimisation de la gestion financière, en cohérence avec les objectifs de la stratégie d’épargne entreprise

Formation

Formation des dirigeants et DRH, sur les dispositifs d’intéressement, participation, épargne salariale

Gestion

Gestion de trésorerie de votre entreprise, holding, ou actifs financiers au sein de vos dispositifs d’épargne salariale

Nos solutions d’épargne salariale

Quels dispositifs adopter ? Quels avantages pour l’entreprise, les dirigeants et les salariés ?

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PEE

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PER Col

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Participation

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Versement volontaire

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Actionariat Salarié

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Aude Holtz

Aude Holtz

Fondatrice APITEAM

Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.

1 rue Camille Berruyer
44000 Nantes

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