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Le Plan Epargne Entreprise

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Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Entreprise ?

Définition : L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale permettant de percevoir une prime selon un accord d’entreprise.

Le PEE, Comment ça marche ?

Salariés et dirigeants perçoivent une prime si les objectifs collectifs sont atteints.

  • Ces objectifs définis dans l’accord, doivent être réalisables, facilement mesurables et respecter un caractère aléatoire.
  • Outil de management par excellence : motivation et fidélisation des salariés.
  • Dispositif gagnant-gagnant.
  • La mise en place d’un accord d’intéressement est  facultative.

PEE : Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • Le Plan d’épargne entreprise (PEE) peut être mis en place par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur, dans les structures employant de 1 à 250 salariés.

Quand disposer du PEE ?

  • Les sommes investies dans un PEE sont disponibles au bout de 5 ans, sous forme d’un capital. 
  • Le PEE peut faire l’objet d’un déblocage anticipé sous certaines conditions

Quels sont les délais de mise en place ?

  • Conclusion avant le début de la 2ème moitié du premier exercice de prise d’effet, soit le 30 juin pour les entreprises qui clôturent le 31 décembre.
  • Dépôt à la DIRECCTE dans les 15 jours qui suivent la date limite de conclusion.

 

Qui peut en bénéficier du PEE ?

  • Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
  • Le chef d’entreprise entre 1 et 250 salariés et son conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

 

Quel  sont les plafonds du PEE ?

  • La somme des versements volontaires au cours d’une année civile ne doit pas excéder, tous plans confondus (hors PERECO), 25% de la rémunération brute annuelle perçue par le salarié au cours de l’année du versement.
  • Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement, le plafond de versements est fixé à 25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 10 284€ en 2022.

Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?

Pour l’entreprise :

  • Exonération des cotisations sociales.
  • Exonération du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Charge déductible sur l’exercice d’effet.

Pour le salarié :

  • Exonération des cotisations sociales (hors CSG CRDS 9,7 %).
  • Exonération d’impôt sur le revenu sur l’intéressement s’il est investi dans le PEE PERECO.
  • Perçue immédiatement, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
  • À l’échéance, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).

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Aude Holtz

Aude Holtz

Fondatrice APITEAM

Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.

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