Les versements volontaires
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Qu’est-ce que les versments volontaires ?
Définition : L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale permettant de percevoir une prime selon un accord d’entreprise.
Versement volontaire, Comment ça marche ?
Salariés et dirigeants perçoivent une prime si les objectifs collectifs sont atteints.
- Ces objectifs définis dans l’accord, doivent être réalisables, facilement mesurables et respecter un caractère aléatoire.
- Outil de management par excellence : motivation et fidélisation des salariés.
- Dispositif gagnant-gagnant.
- La mise en place d’un accord d’intéressement est facultative.
Quelles sont les conditions de mise en place ?
- Toute entreprise qui emploie au moins un salarié.
- Négociation de l’accord avec le CSE (à défaut, ratification à la majorité des 2/3 des salariés).
Quand verser l’intéressement ?
- Au plus tard le dernier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice.
Quels sont les délais de mise en place ?
Versements volontaires : Qui peut en bénéficier ?
Quelle est le plafond des versments volontaires ?
- Plafond collectif : 20 % des rémunérations brutes.
- Plafond individuel : 30 852 € en 2021 (75 % du PASS).
- Le dirigeant peut décider unilatéralement de verser un supplément d’intéressement chaque année de l’accord, dans la limite des plafonds légaux.
Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?
Pour l’entreprise :
- Exonération des cotisations sociales.
- Exonération du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
- Charge déductible sur l’exercice d’effet.
Pour le salarié :
- Exonération des cotisations sociales (hors CSG CRDS 9,7 %).
- Exonération d’impôt sur le revenu sur l’intéressement s’il est investi dans le PEE PERECO.
- Perçue immédiatement, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
- À l’échéance, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
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Aude Holtz
Fondatrice APITEAM
Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.
44000 Nantes
06 50 41 35 47
aude.holtz@apiteam.fr