La passerelle épargne temps
Monétisez les jours de repos non prisBénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux
sur les jours transférés dans le PER COL
Transformez le temps en argent
Qu’est-ce que la passerelle épargne temps ?
Définition : La passerelle Epargne temps est un dispositif d’épargne salariale qui permet de monétiser les jours de repos non pris sur le PER Collectif
La passerelle temps, Comment ça marche ?
Salariés et dirigeants perçoivent une prime si les objectifs collectifs sont atteints.
- Ces objectifs définis dans l’accord, doivent être réalisables, facilement mesurables et respecter un caractère aléatoire.
- Outil de management par excellence : motivation et fidélisation des salariés.
- Dispositif gagnant-gagnant.
- La mise en place d’un accord d’intéressement est facultative.
Quelles sont les conditions de mise en place ?
- Toute entreprise qui emploie au moins un salarié.
- Négociation de l’accord avec le CSE (à défaut, ratification à la majorité des 2/3 des salariés).
Quand transformer les jours de congés en épargne ?
- Au plus tard le dernier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice.
Quels sont les délais de mise en place ?
Passerelle temps : Qui peut en bénéficier ?
Quel est le plafond d’un CET ?
- Plafond collectif : 20 % des rémunérations brutes.
- Plafond individuel : 30 852 € en 2021 (75 % du PASS).
- Le dirigeant peut décider unilatéralement de verser un supplément d’intéressement chaque année de l’accord, dans la limite des plafonds légaux.
Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?
Pour l’entreprise :
- Exonération des cotisations sociales.
- Exonération du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
- Charge déductible sur l’exercice d’effet.
Pour le salarié :
- Exonération des cotisations sociales (hors CSG CRDS 9,7 %).
- Exonération d’impôt sur le revenu sur l’intéressement s’il est investi dans le PEE PERECO.
- Perçue immédiatement, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
- À l’échéance, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
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Conseil
Un accompagnement sur-mesure pour mettre en place d’un dispositif d’épargne salariale « clé en main ».
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Optimisation de la gestion financière, en cohérence avec les objectifs de la stratégie d’épargne entreprise
Formation
Formation des dirigeants et DRH, sur les dispositifs d’intéressement, participation, épargne salariale
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Gestion de trésorerie de votre entreprise, holding, ou actifs financiers au sein de vos dispositifs d’épargne salariale
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Quels dispositifs adopter ? Quels avantages pour l’entreprise, les dirigeants et les salariés ?
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PEE
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PER Col
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Participation
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Intéressement
Associez vos salariés à la performance de votre entreprise
Abondement
Complétez des versements dans un cadre fiscal et social avantageux
PASSERELLE TEMPS
Transformez les congés non pris en argent
Versement volontaire
Associez vos salariés à la performance de votre entreprise
Actionariat Salarié
Associez vos salariés aux résultats de votre entreprise
Aude Holtz
Fondatrice APITEAM
Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.
44000 Nantes
06 50 41 35 47
aude.holtz@apiteam.fr