L’actionnariat salarié

Objectif : 10 % du capital des entreprises françaises détenu par leurs salariés en 2030. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

Avantages pour l'entreprise

– Aligner les intérêts des salariés, actionnaires et dirigeants.

– Motiver les salariés, attirer et fidéliser les talents.

– Associer au projet d’entreprise, cohésion, protection contre les OPA/OPE hostiles

– Créer une base d’actionnariat stable

Avantage pour les salariés

– Profiter du cadre fiscal avantageux de l’épargne salariale (PEE)

– Bénéficier de conditions préférentielles (décote, abondement, facilité de financement, frais de tenue de comptes à la charge de l’entreprise)

Les plus-values et les dividendes réinvestis dans le PEE / PEG sont exonérés d’impôt sur le revenu si les conditions d’indisponibilité sont respectées.

Quelles sociétés sont éligibles à l'actionnariat salarié ?

Les sociétés par actions
Cotées ou non cotées

Qui sont les bénéficiaires ?

Le chef d’entreprise (pour toute entreprise de 1 à 250 salariés)
Le conjoint collaborateur ou associé
L’ensemble des salariés (possibilité de fixer une condition d’ancienneté : 3 mois maximum)

Principales opérations d'actionnariat salarié

Augmentation de capital réservée aux salariés
Cession de titres réservée aux salariés
Attribution gratuite d’actions (AGA)
Stock options
Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

La réussite d’une opération d’actionnariat salarié dépend de sa préparation (dont timing, objectifs, cible, outils) et nécessite une excellente stratégie de communication en amont et en aval de sa mise en place.

Les stock-options ont perdu le régime fiscal et social de faveur qui les rendait auparavant intéressants.

Outil de management par excellence, l’AGA permet aux salariés de devenir actionnaires sans avoir à fournir d’apport financier. La fiscalité est particulièrement intéressante pour la fraction de gain < 300K€.

Les BSPCE bénéficient d’un régime ultra favorable : Flat tax (ou IR sur option) pour les salariés de plus de 3 ans. L’entreprise doit répondre à différents critères pour être éligible aux BSPCE.