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L'actionnariat salarié

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Motivez et de fidélisez vos salariés
en les faisant participer aux bénéfices de l’entreprise

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Faites participer vos salariés à la réussite de votre entreprise

Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

Définition : L’actionnariat salarié est un dispositif qui permet d’associer les salariés à la vie financière et aux résultats de votre entreprise.

L’actionnariat salarié, Comment ça marche ?

Salariés et dirigeants perçoivent une prime si les objectifs collectifs sont atteints.

  • Ces objectifs définis dans l’accord, doivent être réalisables, facilement mesurables et respecter un caractère aléatoire.
  • Outil de management par excellence : motivation et fidélisation des salariés.
  • Dispositif gagnant-gagnant.
  • La mise en place d’un accord d’intéressement est  facultative.

Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • Toute entreprise qui emploie au moins un salarié.
  • Négociation de l’accord avec le CSE (à défaut, ratification à la majorité des 2/3 des salariés).

Quand verser les dividendes ?

  • Au plus tard le dernier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice.

Quels sont les délais de mise en place ?

  • Conclusion avant le début de la 2ème moitié du premier exercice de prise d’effet, soit le 30 juin pour les entreprises qui clôturent le 31 décembre.
  • Dépôt à la DIRECCTE dans les 15 jours qui suivent la date limite de conclusion.

 

Actionnariat salarié : Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
  • Le chef d’entreprise entre 1 et 250 salariés et son conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

 

Actionnariat salarié. : Quelle enveloppe distribuer ?

  • Plafond collectif : 20 % des rémunérations brutes.
  • Plafond individuel : 30 852 € en 2021 (75 % du PASS).
  • Le dirigeant peut décider unilatéralement de verser un supplément d’intéressement chaque année de l’accord, dans la limite des plafonds légaux.

Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?

Pour l’entreprise :

  •  Aligner les intérêts des salariés, actionnaires et dirigeants.
  • Motiver les salariés, attirer et fidéliser les talents.
  • Associer au projet d’entreprise, cohésion, protection contre les OPA/OPE hostiles
  • Créer une base d’actionnariat stable

Pour le salarié :

  • Profiter du cadre fiscal avantageux de l’épargne salariale (PEE)
  • Bénéficier de conditions préférentielles (décote, abondement, facilité de financement, frais de tenue de comptes à la charge de l’entreprise)

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Aude Holtz

Aude Holtz

Fondatrice APITEAM

Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.

1 rue Camille Berruyer
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