Les plans d'épargne salariale

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Profitez des avantages
financiers, fiscaux et sociaux
de l’épargne salariale

Qu’est ce qu’un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale mis en place par une entreprise pour permettre à ses salariés de se constituer une épargne à moyen et long terme dans des conditions fiscales avantageuses.

Le PEE permet aux salariés de bénéficier d’une participation de leur employeur, qui peut être versée sous forme d’abondements, c’est-à-dire d’un complément de l’entreprise au montant épargné par le salarié. Les sommes investies sur le PEE sont généralement bloquées pendant une période déterminée, qui peut varier de 5 à 10 ans.

Le PEE offre une grande diversité de supports d’investissement, tels que des fonds d’investissement en actions, des fonds obligataires, des fonds monétaires, etc. Les salariés peuvent donc choisir les supports les mieux adaptés à leur profil d’investisseur et à leurs objectifs d’épargne.

À l’issue de la période de blocage, les sommes épargnées sur le PEE peuvent être récupérées par les salariés sous forme de capital ou de rente viagère, ou être transférées sur un autre produit d’épargne retraite. Les sommes récupérées sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en vigueur.

Mon entreprise peut-elle mettre en place un plan d’épargne salariale ?

Qui sont les bénéficiaires de l’épargne salariale ?

• Le chef d’entreprise (pour toute entreprise de moins de 250 salariés)
• Le conjoint collaborateur ou associé
• L’ensemble des salariés (possibilité de fixer une condition d’ancienneté : 3 mois maximum)
• S’agissant de dispositifs collectifs, aucun salarié ne peut en être exclu

Le chef d’entreprise peut bénéficier de ces dispositifs si l’entreprise a employé au moins 1 salarié sur les 12 mois en moyenne de l’année civile précédente (6 mois pour un salarié à temps partiel) et qu’un salarié est présent lors du versement.

Quelles sont les conditions de mise en place de l’épargne salariale ?

• Mise en place à tout moment dès la présence d’un salarié
• Mise en place unilatérale ou ratification par le CSE
• Il convient d’être à jour de sa représentation du personnel (à partir de 11 salariés : CSE ou PV de carence)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, on privilégie la mise en place beaucoup plus souple d’un PEI – PERECOI (absence de dépôt à la DREETS).

Quels sont les plans d’épargne salariale ?

PERECO : plan d’épargne retraite collectif

Le PERECO est une enveloppe de placement à long terme à horizon retraite (avec possibilités de sortie anticipée sous conditions)

Comment sont alimentés les plans d’épargne salariale ?

Le plan d’épargne retraite collectif est alimenté par :

• des versements volontaires déductibles de vos revenus imposables,
• vos primes d’intéressement et de participation,
• la monétisation de 10 jours de repos non pris (issus ou non d’un CET).

À quelle hauteur l’entreprise peut-elle compléter les versements ?

Compléter les versements sur un PERECO

L’entreprise peut aller jusqu’à tripler les versements du bénéficiaire dans le PERECO par une prime complémentaire (abondement) dans la limite annuelle de 16 % du PASS, soit 6 581,76 € en 2022.

Quels sont les modes de gestion du plan d’épargne salariale ?

Investir sur un PERECO

• En gestion pilotée à horizon (gestion par défaut), plus le bénéficiaire approche de la retraite, plus la part en risque diminue automatiquement.
• En gestion libre, le bénéficiaire décide sur quels fonds (FCPE) investir ses primes. 

Quand récupérer les fonds d’un plan d’épargne salariale ?

Quand récupérer les fonds d’un PERECO

• À la retraite,
• ou dans 6 cas de déblocage anticipé (dont l’acquisition de la résidence principale).