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Le Plan d'Épargne Retraite Collectif

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Qu’est-ce que le PER Collectif (PERECO) ?

Définition : Le PER collectif est un plan d’épargne salariale souscrit au sein de l’entreprise qui permet aux dirigeants et à leurs salariés de se constituer un complément de revenus en prévision de leur retraite. Il succède au PERCO.

Le PER Collectif, comment ça marche ?

Le PER Collectif est une enveloppe à horizon retraite qui peut recevoir des versements volontaires, des primes d’intéressement et de participation, l’abondement de l’entreprise et des jours de repos non pris.

  • Les versements volontaires sont, par défaut, déductibles du revenu (dans certaines limites). Le salarié peut renoncer à cette déductibilité pour bénéficier d’une fiscalité allégée à la sortie.
  • L’épargne sur un PERECO est « bloquée » jusqu’à la liquidation des droits à la retraite. 6 cas prévus par la loi permettent de récupérer les sommes de façon anticipée.
  • Le PERECO peut également recevoir les transferts de versements obligatoires de l’employeur d’autres contrats (ex article 83 ou autres PER).

Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • Toute entreprise (TNS, PME, profession libérale) qui compte au moins un salarié en plus du dirigeant.
  • L’entreprise doit être à jour de sa représentation du personnel : négociation avec le CSE, ou en l’absence, DUE ou ratification 2/3 des salariés.

Quand récupérer les fonds du PER Collectif

?

  • L’épargne constituée est bloquée jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.
  • 6 cas de déblocage anticipé (dont acquisition / construction de résidence principale).
  • L’épargne peut être récupérée en capital ou en rente à l’échéance du plan (retraite).

Quels sont les délais de mise en place ?

  • Un PERECO peut être souscrit à tout moment de l’année.

 

PER Collectif, qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
  • Le chef d’entreprise entre 1 et 250 salariés et son conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

 

Quel est le plafond du PER Collectif ?

  • Aucune limite de versement ni obligation de fréquence
  • Le plafond concerne la déductibilité des versements volontaires.

Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?

Pour l’entreprise :

  • Exonération des cotisations patronales sur l’intéressement, la participation, l’abondement, jours de congés non pris).
  • Exonération du forfait social pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés pour la participation et l’abondement, et de moins de 250 salariés pour l’intéressement.
  • Les primes versées sont des charges déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Pour le salarié :

  • Exonération des cotisations sociales (hors CSG CRDS 9,7 %).
  • Les primes investies dans le PERECO ne rentrent pas dans les revenus imposables du foyer.
  • Les versements volontaires (issus de l’épargne personnelle) sont par défaut déductibles des revenus.
  • À la sortie, les plus-values générées sur l’intéressement, la participation et l’abondement sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
  • Les versements volontaires déduits des revenus à l’entrée sont imposables à la sortie (impôt sur le revenu sur la partie versements et prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou option barême IR sur les intérêts).

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Aude Holtz

Aude Holtz

Fondatrice APITEAM

Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.

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