L'intéressement des salariés
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Qu’est-ce que l’intéressement ?
Définition : L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale permettant de verser des primes collectives exonérées de cotisations sociales si les objectifs de performance sont atteints.
L’intéressement, comment ça marche ?
Salariés et dirigeants perçoivent une prime si les objectifs collectifs sont atteints.
- Ces objectifs définis dans l’accord, doivent être réalisables, facilement mesurables et respecter un caractère aléatoire.
- Ils peuvent être quantitatifs (leur atteinte est vérifiable sur la liasse fiscale, ie : progression du CA) ou qualitatifs (ie : amélioration du taux de réponse client dans les 48h)
- Outil de management ultra efficace : attraction de nouveaux talents, motivation et fidélisation des salariés.
- Dispositif gagnant-gagnant.
- La mise en place d’un accord d’intéressement est facultative.
Quelles sont les conditions de mise en place ?
- Toute entreprise qui emploie au moins un salarié.
- Négociation de l’accord avec le CSE (à défaut, ratification à la majorité des 2/3 des salariés).
Quand verser l’intéressement ?
- Au plus tard le dernier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice.
Quels sont les délais de mise en place ?
Qui peut en bénéficier ?
Quelle enveloppe distribuer ?
- Plafond collectif : 20 % des rémunérations brutes.
- Plafond individuel : 75 % du PASS (soit 30 852 € en 2022).
- Le dirigeant peut décider unilatéralement de verser un supplément d’intéressement chaque année de l’accord, dans la limite des plafonds légaux.
Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?
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Aude Holtz
Fondatrice APITEAM
Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.
44000 Nantes
06 50 41 35 47
aude.holtz@apiteam.fr